Webinaire : La publication du règlement taxe

Résumé

Bien que le corps de règles encadrant la publication d’un règlement-taxe reste limité, cette matière continue à ce jour de faire l’objet de très nombreuses décisions jurisprudentielles.

Lors de ce séminaire entièrement dédié à ce thème, Me Philippe De Vos passera en revue le cadre légal bruxellois et wallon avec un focus particulier sur les dernières nouveautés intervenues en Région wallonne suite à l’adoption du Décret du 27 mars 2024 qui a visé à simplifier la procédure de publication.

Ensuite, l’auteur synthétisera les différents arrêts rendus en la matière afin de clarifier quel modus operandi devrait être suivi lors de la publication d’un règlement-taxe pour en éviter l’inopposabilité.

La formation est reconnue par l'OBFG pour 2,5 points.

Cette formation est destinée à :

Pouvoirs locaux (communes, villes, province), avocats en droit public et administratif 

L'orateurs

Philippe De Vos est avocat dans le domaine du droit fiscal au sein du cabinet Xirius. Il est également assistant de droit fiscal à l’ULB.