Cycle de séminaires - Module 2 : Nouveau Code pénal et police (16 décembre 2025)
Résumé
En avril 2026, le nouveau Code pénal entrera en vigueur. Il procède à une réécriture de nombreux articles du Code pénal actuel et en introduit de nouveaux. L'objectif de ce cycle organisé en deux modules est d'examiner une série de dispositions intéressant plus particulièrement l'activité quotidienne des services de police. L'ancien et le nouveau code seront mis en perspective en explicitant les éléments de continuité et les modifications.
Les thématiques suivantes seront, notamment, abordées :
- l'interdiction de se cacher le visage dans l'espace public (articles 423 et 424)
- l'intrusion dans un véhicule (articles 421 et 422)
- le refus de collaboration à l'enquête (articles 655 et s.)
- le secret professionnel (articles 352 et s.)
- la violation du secret de l'instruction (article 669)
- la divulgation de l'identité d'un fonctionnaire de police (article 670)
- le jet d'objets au-dessus des murs d'une prison (article 687)
- les manifestations autour d'une assemblée législative (article 549)
- les compartiments cachés dans un véhicule (articles 661 et s.)
Cette formation est reconnue par l'IFJ. Une reconnaissance a été demandée à l'ANPA.
Inscrivez trois personnes de la même organisation et la 4e est gratuite.
Cette formation est destinée à
Membres de la police et magistrats.
Les orateurs
Christian De Valkeneer est président du tribunal de première instance de Namur et professeur extraordinaire à l'UCL.
Gilone Tordoir est présidente du tribunal de première instance du Hainaut.