Cycle de séminaires - Module 1 : Nouveau Code pénal et police (18 novembre 2025)
Résumé
En avril 2026, le nouveau Code pénal entrera en vigueur. Il procède à une réécriture de nombreux articles du Code pénal actuel et en introduit de nouveaux. L'objectif de ce cycle organisé en deux modules est d'examiner une série de dispositions intéressant plus particulièrement l'activité quotidienne des services de police. L'ancien et le nouveau code seront mis en perspective en explicitant les éléments de continuité et les modifications.
Les thématiques suivantes seront, notamment, abordées :
- Les lignes de force du nouveau code pénal et les peines
- Les personnes exerçant une fonction sociétale (article 79,4°)
- l'usage de la contrainte, la légitime défense, la résistance légitime aux abus de l’autorité et l’excès de légitime défense (articles 14, 15 et 34)
- les actes de violence à l'égard d'une personne exerçant une fonction sociétale
- la rébellion et l'outrage (articles 247 et 644)
- les homicides et les coups et blessures involontaires (articles 106 et 217)
- L’incitation au suicide (articles 109 et s.)
Cette formation est reconnue par l'IFJ. Une reconnaissance a été demandée à l'ANPA.
Inscrivez trois personnes de la même organisation et la 4e est gratuite.
Cette formation est destinée à
Membres de la police et magistrats.
Les orateurs
Christian De Valkeneer est président du tribunal de première instance de Namur et professeur extraordinaire à l'UCL.
Gilone Tordoir est présidente du tribunal de première instance du Hainaut.