Cycle de 2 séminaires : Saisies d’avoirs criminels et confiscations.
Résumé
Ce premier module a pour objectif de préciser les bases théoriques de la matière : différence entre les saisies et les confiscations, bases légales, types de saisies, objets saisissables, formalités, gestion des biens saisis;
L’exposé se veut vivant et sera agrémenté d’exemples concrets issus de la pratiques policière et judiciaire.
Le second module sera consacré à des questions spéciales issues de la pratique, essentiellement en matière sociale et financière, en ce compris le blanchiment, après un bref rappel des principes applicables à ces questions spéciales.
L’exposé se veut lui aussi vivant et interactif, en vue de partager les expériences professionnelles des intervenants.
Une demande d’accréditation a été demandée à l’IFJ et à l’ANPA.
Cette formation est destinée à :
Magistrats, fonctionnaires de police
Le(s) orateur(s)
Aurore Vandendaele est magistrate au Parquet Fédéral, attachée à la section dédiée à la lutte contre les formes graves de criminalité organisée. Elle est notamment spécialisée dans la lutte contre le blanchiment de capitaux illicites.
Eric Mettilion est Inspecteur principal de police à la Police Judiciaire Fédérale de Charleroi.