Séminaire : Le droit administratif au secours du droit pénal

Résumé

Ce séminaire propose un examen approfondi de la loi du 15 janvier 2024 relative à l’approche administrative communale, à la mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’Évaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics.

Nous présenterons le contenu de la loi, son caractère innovant et ses différents enjeux.

La première partie du séminaire sera consacrée à une présentation générale de la loi, suivie d'un examen des aspects administratifs de l’article 119ter.

La seconde partie abordera les aspects pénaux de la loi et se clôturera par une mise en perspective criminologique de l'article 119ter.

Ce séminaire se voudra riche en analyses, réflexions et interactions afin d'appréhender dans toute sa complexité et dans toutes ses dimensions cette nouvelle loi.

Programme

13h30 : accueil des participants.

14h00 – 14h45 : Les aspects généraux de la loi.

14h45 – 15h30 : Les aspects administratifs de l’article 119ter de la loi

Pause-café

16h00 – 16h45 : Les aspects pénaux de la loi.

16h45 – 17h30 : Regard criminologique sur l’article 119ter de la loi

Cette formation a été reconnue par l'IFJ, par l'OBFG pour 3,5 points et par l'ANPA.

Cette formation est destinée à :

Magistrats, pouvoirs locaux, fonctionnaires SAC, administration fiscale, administration sécurité sociale, avocats

Les orateurs :

David Renders est professeur à l'UCLouvain, directeur du Centre Montesquieu d'études de l'action publique et avocat au Barreau de Bruxelles.

Christian De Valkeneer est professeur à l'UCLouvain, co-directeur du GEPS et président du tribunal de première instance de Namur.

Vincent Francis est professeur et chercheur qualifié à l’UCLouvain, et co-directeur du GEPS.

Delphine De Valkeneer est assistante à l'UCLouvain, membre du Centre Montesquieu d'études de l'action publique et avocate au Barreau de Bruxelles.

François Xavier est assistant et maitre de conférences en droit administratif à l'UNamur, et membre du Centre de recherche Vulnérabilités et Sociétés.

Edwina Taylor est doctorante à l’UCLouvain et membre du Centre Montesquieu d'études de l'action publique.

Kevin Polet est assistant à l’UCLouvain, membre du Centre Montesquieu d'études de l'action publique et avocat au Barreau du Brabant wallon.