Commentaires pratiques et juridiques de la législation des marchés publics

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Samenvatting

La série « Commentaires pratiques et juridiques de la législation des marchés publics » est une référence absolue dans le domaine des marchés publics. Au travers de commentaires juridiques et pratiques, les auteurs décortiquent, commentent et analysent chaque article qui constitue l’ensemble de la législation.


Ont déjà été publiés :

Loi du 17 juin 2013 relative à l'information et aux voix de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fourniture et de service

Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession

 

À paraitre :

• Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics

• Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

• Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

• Arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession


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