Les relations entre la police et les jeunes sont parfois teintées de tensions. Celles-ci peuvent provenir de multiples facteurs. Parmi ceux-ci, peut figurer une connaissance insuffisante du cadre légal définissant les règles s’appliquant spécifiquement aux mineurs. En effet, il n’est pas toujours aisé de déterminer jusqu’à quel point les dispositions concernant les majeurs sont applicables aux mineurs.
Ce séminaire s’attachera à examiner différents dispositifs d’enquête pénale et leur transposition à la situation particulière des mineurs. Seront, notamment, abordés :
- les visites domiciliaires et perquisitions et en particulier la question du consentement,
- l'arrestation ;
- les télécommunications et notamment la question du consentement du mineur pour procéder à l’ examen d'un GSM/smartphone ;
- l'audition en qualité de suspect, témoin ou victime ;
- le test polygraphique ;
- les prélèvements de matériel biologique.
Ce séminaire s’adresse à un large public : juges du fond, de la jeunesse et d’instruction, magistrats du ministère public, fonctionnaires de police, avocats.
L’oratrice
Sandrine Vairon : Procureure de division de l’arrondissement de Charleroi.
INFORMATIONS PRATIQUES
 |
10 mai 2022,
14h-17h
|
 |
Accréditée par l'OBFG à concurrence de 3 points. Accréditation demandée à l'IFJ
|
 |
Police, magistrats, avocats droit pénal, juges
|
 |
Auditoire LECLERCQ 52,
Place Montesquieu, 1,
1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve
|
 |
139 euro
|
|
