Manuel de la discipline des services de police | 12e édition

Le manuel intitulé La discipline au sein des services de police est l'outil de référence pour l'application correcte et le respect des procédures disciplinaires au sein de la police intégrée mais aussi au sein des organes qui comptent dans leurs rangs des personnes soumises au statut des membres des services de police comme, par exemple, les organes de contrôle. Ce manuel vise à apporter une contribution théorique et pratique à l'application du droit disciplinaire policier. Sur le plan théorique, en analysant en profondeur la législation et la réglementation en la matière, et sur le plan pratique, en les confrontant systématiquement aux enseignements du conseil de discipline et, surtout, à la jurisprudence, tant des chambres francophones que néerlandophones du Conseil d'État.

Le manuel se compose de deux volumes. Le premier volume comprend un abstract des nouveautés de chaque dernière édition, une table alphabétique des matières, une préface et cinq chapitres. Le deuxième volume est quant à lui divisé en huit chapitres et comporte en outre une série d’annexes et une bibliographie. Des perspectives théoriques et pratiques s’alternent tout au long de ce manuel, ce qui permet au lecteur de mettre immédiatement en pratique les connaissances acquises.

Le manuel est destiné aux autorités disciplinaires, à savoir les ministres de l’Intérieur et de la Justice, les bourgmestres et collèges de police, les chefs de corps de la police locale, le commissaire général, les directeurs généraux et les directeurs de la police fédérale, mais aussi aux autorités d’avis comme le procureur fédéral et les procureurs du Roi, et enfin aux services de contrôle internes et externes, aux membres du personnel, aux organisations syndicales, aux magistrats, aux avocats et aux membres des différentes chambres du conseil de discipline.

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